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Terms of service
L'entreprise BORN TO LIVE, SLU (ci-après dénommée le VENDEUR), dont le numéro d'identification fiscale est le suivant
BTL BORN TO LIVE, S.L.U.
CIF. N0029015E
Siège social :
C/Major, 6
25700 La Seu d'Urgel
Lleida (Espagne)
Inscrite au registre du commerce sous le numéro 19535, livre S-310 Folio 351-360 en date du 15 septembre 2020. Son siège social est situé à C/ Mayor, 6 25700 La Seu d'Urgell (Lleida, Espagne) et son compte de courrier électronique est btl@grauvell.com (ci-après l'ADRESSE DU VENDEUR).
Tout achat d'un produit dans la boutique en ligne du site web (désormais GRAUVELL.COM) suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente. L'achat sur ce site et le fait de passer toute commande implique que vous avez lu et accepté les présentes conditions générales de vente.
Préambule
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties, dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur (B2B & B2C).
Confirmation de la commande
Une fois l'achat effectué, les informations relatives à l'achat seront suivies d'un e-mail à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur. Il s'agit de la preuve numérique de la réalisation de la commande.
Confirmation et preuve de paiement
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de la société BORN TO LIVE, SLU, dans des conditions de sécurité appropriées, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Le stockage des bons de commande/commandes et des factures, effectué de manière fiable et durable conformément à la législation en vigueur, peut constituer une preuve d'achat.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour assurer l'exactitude des informations présentes sur GRAUVELL.COM ou ses fournisseurs, cependant, ne sont pas responsables des conséquences, incidents, dommages résultant de la transmission électronique ou de l'exactitude des informations transmises, même dans le cas où le VENDEUR est conscient de la possibilité de tels dommages. Les noms de produits et les marques sont utilisés à des fins d'identification uniquement. Toutes les images, descriptions et prix ne sont pas contractuels.
Durée de validité des offres et des prix
Les offres spéciales, les promotions ou les réductions sont valables jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks. En outre, les prix indiqués sont valables au moment de la consultation du site.
Frais de transport et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement aux destinations géographiques spécifiées dans les modalités de livraison.
Tous les produits sont expédiés en parfait état. Le client doit signaler à la société de logistique (ou au transporteur) la moindre trace de choc (trous, traces d'écrasement, etc.) sur le colis et, le cas échéant, refuser le colis s'il l'estime nécessaire. Un produit identique sera envoyé gratuitement après les vérifications appropriées.
Comme pour tout envoi, il est possible qu'il y ait un retard ou que le produit soit perdu. Dans ce cas, le logisticien sera contacté pour ouvrir une enquête. Tout sera mis en œuvre, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis.
Pour notre part, nous déclinons toute responsabilité sur les délais de livraison provoqués par l'entreprise logistique, notamment en cas de perte de produits, d'intempéries ou de grèves, toujours dans les délais préalablement renseignés dans notre section Coûts et modes d'expédition.
Les délais de livraison commencent à être activés dès que le service logistique entame le processus de préparation.
Pour les clients B2B (points de vente agréés), les délais indiqués dans les conditions commerciales convenues seront maintenus.
Problème de livraison de la part du logisticien
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou, en dernier ressort, le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
A l'issue de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation peut être adressée au VENDEUR à l'ADRESSE DU VENDEUR.
Le consommateur doit envoyer une copie de la lettre à l'ADRESSE DU VENDEUR. Sans cela, aucun échange ne sera effectué.
Erreur de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou, en dernier ressort, le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité du bien en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
A l'issue de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation peut être adressée à l'ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation formulée conformément aux règles précitées et après les délais précités ne sera pas prise en compte et le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable à l'égard des consommateurs.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR avec l'ensemble des éléments de la commande et dans son emballage d'origine, en parfait état, à l'ADRESSE DU VENDEUR.
Les frais d'envoi sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur, afin que l'échange puisse se faire correctement.
Garantie du produit
Les dispositions des présentes conditions ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre tout type de défaut du produit vendu.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web GRAUVELL.COM et que le VENDEUR n'est pas responsable des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou de défectuosité du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le consommateur, au regard des informations figurant sur l'emballage du produit.
La période de garantie est d'un an (1 an). Sont exclus de cette garantie tous les produits réparés ou modifiés par le client ou par toute société autre que les fournisseurs sélectionnés par le VENDEUR.
La garantie peut être prolongée dans les conditions prévues dans l'entrepôt et sur le site internet, rubrique atelier.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au Client par la loi en cas d'achat de biens est de sept (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Pendant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, sans pénalité, le(s) Produit(s) qui ne lui conviendrait(ent) pas.
Dans ce cas, le Client a le choix entre le remboursement des sommes versées, en échange du retour du (des) Produit(s), et l'échange du (des) Produit(s) commandé(s). Il est entendu que le(s) Produit(s) retourné(s), aux frais du Client, doit(vent) être en bon état, tel(s) qu'il(s) a(ont) été livré(s) par LE VENDEUR.
Les produits sensibles (p. ex. nylon, lignes, fils) ne doivent pas avoir été ouverts ni leurs bobines ouvertes pour que le consommateur puisse exercer son droit de rétractation.
Seul le prix du ou des produits achetés sera pris en compte, sous réserve que les produits soient retournés complets dans leur emballage d'origine et dans un état similaire à leur état d'origine. Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement contacté nos services par e-mail et obtenu un numéro de retour. Tout colis envoyé sans numéro de retour (DMA - Return Material Authorisation) sera refusé. A défaut de cet accord, le VENDEUR refusera de réceptionner tout produit retourné incomplet ou sans numéro de DMA. En tout état de cause, les frais et risques de retour sont à la charge du client.
Les retours sont à effectuer à l'ADRESSE DU VENDEUR - Le droit de retour ne peut être exercé pour : - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas déçus, ni le prix de retour réduit. Dès réception du colis par nos services, le remboursement sera effectué.
Résumé Délai de livraison et livraisons avec défauts :
Le délai de livraison de chaque article dépendra de la disponibilité de l'article et celle-ci est indiquée sur la fiche produit. Le délai de livraison dépend également du mode de paiement choisi lors de la commande.
La commande sera alors traitée et expédiée. En tout état de cause, la commande doit être exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où vous avez effectué le paiement. Le délai de livraison commence à 4 heures du matin suivant la passation de la commande, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.
Si le produit arrive dans des conditions défectueuses ou détériorées, généralement dues au transport, il sera échangé pour le même produit en parfait état sans frais supplémentaires. En ce sens, si vous nous informez de l'incident dans les 24 heures suivant la réception de la commande ou si vous notez sur le bon de livraison du transporteur les dommages que vous avez constatés lors de la livraison de votre commande, par exemple, colis mouillé, colis ouvert ou non scellé, colis avec un coup, plastique ouvert etc..., le courtier d'assurance sera directement responsable des dommages causés et la gestion de l'incident sera plus courte.
IMPORTANT : Vous devez nous informer dans les 24 heures suivant la livraison du produit de tout dommage ou bris de l'envoi dû à des causes causées par le transport par e-mail à btl@grauvell.com, contact téléphonique ou WhatsApp +34 620 573 006 dans cette période et également à l'entreprise de transport utilisée pour la livraison. En dehors de cette période, l'intermédiaire d'assurance ne sera pas responsable des dommages causés par le transport. Veuillez inspecter le produit le jour de la livraison afin d'éviter toute complication dans le cadre d'une éventuelle réclamation.
Réserve de propriété
L'utilisation des marques déposées sur ce site est strictement interdite sans autorisation préalable, à l'exception du téléchargement de logos et d'images d'entreprise, à des fins promotionnelles ou publicitaires, en respectant toujours le cahier des charges et les proportions de ces dernières.
Cas de force majeure
Aucune des parties n'est responsable de la non-exécution totale ou partielle ou du retard dans l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat, en raison de causes extérieures indépendantes de sa volonté (cause de force majeure).
Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, les pandémies, les insurrections, les atteintes graves à la sécurité d'Internet, les défaillances techniques, l'accès non autorisé et/ou l'intrusion dans les serveurs du site web, les grèves de toute nature et les pannes de téléphone ou d'ordinateur.
Si l'une des parties mentionne un cas de force majeure, elle doit en informer l'autre partie dans les dix jours ouvrables suivant la survenance ou la survenance imminente de ce cas de force majeure.
Les parties conviennent de communiquer entre elles en temps utile pour déterminer conjointement les termes et conditions de la commande en cas de survenance d'un cas de force majeure.
Après un (1) mois d'interruption due à un cas de force majeure, le VENDEUR peut décider d'annuler la (les) commande(s), auquel cas il remboursera l'acheteur, le cas échéant.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole, qui s'applique à toutes les questions non prévues dans le présent contrat en termes d'interprétation, de validité et d'exécution.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Règles relatives aux litiges
Toute commande passée sur le site du VENDEUR est subordonnée à l'acceptation par le client, sans restriction, des conditions de vente du VENDEUR.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi espagnole. En cas de divergence ou de différend concernant l'exécution ou l'interprétation du contrat d'achat conclu ou de l'une quelconque de ses conditions, les parties se soumettent, dans le cas des entreprises clientes, aux cours et tribunaux de la ville de La Seu, renonçant à leur propre juridiction si celle-ci était autre ; dans le cas des consommateurs, les parties se soumettent aux cours et tribunaux du domicile du consommateur. La déclaration de nullité d'une ou de plusieurs des conditions d'achat établies et non essentielles n'entraîne pas la nullité du contrat d'achat conclu, qui reste en vigueur.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du VENDEUR, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Informations relatives aux formalités douanières.
Les commandes destinées aux îles Canaries, à Ceuta et Melilla et à Andorre sont soumises aux formalités douanières locales.
- DUA.
La DUA est un document utilisé pour l'accomplissement des formalités douanières telles que l'exportation, l'importation ou le transit. Il sert de base à la déclaration fiscale ultérieure et constitue un support d'informations sur les marchandises, leur origine, leur valeur, les taxes, etc. La redevance DAU s'applique à chaque envoi (et non à chaque produit).
- Frais de formalités douanières
Grauvell est responsable des formalités douanières. Grauvell prend en charge le DAU à l'importation et le DAU à l'exportation. L'acheteur recevra la marchandise à son domicile, sans autres formalités et sans frais supplémentaires par rapport aux montants payés lors de l'achat, puisque tous les impôts indirects (IGIC, IPSI, etc.) sont inclus dans la commande.
- Frais d'expédition et de livraison
Le détail des différents frais d'expédition peut être consulté ici. Les frais de port sont gratuits pour les commandes supérieures à 400 euros, sauf pour les livraisons aux îles Canaries. Les échanges et les retours sont gratuits, comme indiqué dans les présentes conditions générales de vente.
Confidentialité et protection des données
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel*, les données personnelles fournies par l'acheteur feront partie du fichier clients du vendeur, dont la finalité est le maintien de la relation contractuelle, le contrôle et la gestion des ventes et des encaissements correspondants. Le Vendeur traitera ces données avec la plus grande confidentialité et s'engage à ne pas les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi qu'à les conserver avec les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.
Le vendeur s'engage à garder le secret professionnel sur les données personnelles susmentionnées, même après la fin de la relation contractuelle.
L'acheteur autorise le vendeur à conserver ses données pendant une période de cinq ans après l'exécution de la prestation contractuelle.
L'acheteur a la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en envoyant une communication écrite à l'attention du VENDEUR par courrier postal ou électronique.
Réglementation du commerce électronique
- Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE)
Cette loi est la plus importante pour ceux d'entre nous qui ont un commerce électronique, car "l'objectif principal de la LSSICE est de protéger les droits des consommateurs et des utilisateurs de produits et de services par l'intermédiaire d'Internet". En outre, elle réglemente également la communication par le biais de campagnes de courrier électronique ou la collecte et le stockage de cookies.
Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (LGDCU)
Le 13 juin 2014 est entrée en vigueur la nouvelle "Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs", qui concerne le commerce électronique dans tous les pays membres de l'Union européenne. Cette réglementation a été élaborée pour encourager la transparence de la communication dans les boutiques en ligne.
Les principales modifications introduites concernent l'obligation d'informer sur certains aspects lors de l'achat, les conditions de livraison et de prestation de services, les changements dans le droit de rétractation en cas de retour, les conditions des appels commerciaux et la manière dont le service à la clientèle doit être assuré.
Loi sur la réglementation du commerce de détail
Dans le cas de ventes directes entre Grauvell et le consommateur final B2C. L'objectif principal de cette loi est d'établir le régime juridique général du commerce de détail qui aura lieu par l'intermédiaire de grauvell.com, ainsi que de réglementer certaines activités spéciales de vente et de promotion commerciale. Aux fins de la présente loi, on entend par commerce de détail l'activité exercée à titre professionnel dans un but lucratif consistant à offrir la vente de tout type d'articles aux destinataires finaux de ceux-ci, en utilisant ou non un établissement physique, comme c'est le cas du VENDEUR qui ne réalisera que des ventes au détail directes via Internet.
Dans les ventes en ligne, la taxe est appliquée en fonction du pays de l'acheteur et non du pays où le vendeur a son domicile fiscal.
Loi organique sur la protection des données (LOPD)*.
Le respect de cette loi implique l'enregistrement de notre site Web auprès de l'Agence espagnole de protection des données afin que la collecte des données des utilisateurs se fasse en toute légalité.
De plus, dans les formulaires de notre commerce électronique, l'enregistrement de la collecte des données doit être enregistré et les options d'élimination des données de nos fichiers doivent être offertes au cas où l'utilisateur ne souhaiterait pas continuer à nous fournir ses informations.
Règlement européen sur la protection des données (GDPR)
Les données personnelles fournies, ainsi que votre adresse électronique, seront incorporées à un ou plusieurs fichiers sous la responsabilité de Born to Live, SLU et inscrits au Registre général de protection des données afin de gérer la relation contractée avec vous et l'agenda pour l'envoi de communications ; et à des fins commerciales, fiscales, comptables et de gestion administrative.
Conformément à la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et au règlement qui la développe, approuvé par le décret royal 1720/12007, du 21 décembre, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, par courrier ordinaire au siège du contrôleur des données, situé C/ Mayor, 6 25700 La Seu de Urgell (Lleida, Espagne). Le RGPD complète la LOPD [PDF ci-joint RGPD].
- Les frontières du commerce électronique
En décembre 2018, le nouveau règlement sur le commerce électronique contre le géo-blocage est entré en vigueur. Les citoyens européens peuvent désormais acheter des produits dans n'importe quel E-commerce de l'Union européenne, que le vendeur ait ou non une présence en ligne dans le pays à partir duquel le client effectue l'achat.
Prix et disponibilité des produits.
Les prix et la disponibilité des produits sur le site www.grauvell.com sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Les commandes seront traitées dans l'ordre strict de la date de réception, de l'heure, du jour et de la seconde.
En cas d'épuisement du stock d'un produit commandé, le client en sera informé immédiatement dans les 48 heures. Dans les cas où cela est possible, un produit aux caractéristiques similaires sera proposé ou un nouveau délai de livraison ou un remboursement du montant payé à l'avance le cas échéant dans un délai maximum de 48 heures. Le produit dont la date d'entrée est indiquée est toujours approximatif, il peut varier d'un ou deux jours par rapport à la date indiquée.
Taxes.
Les prix indiqués sur www.grauvell.com n'incluent pas la TVA.
Chez grauvell.com, notre principal objectif est la satisfaction de nos clients. Par conséquent, nous voulons nous assurer que le produit que vous avez acheté sur notre site est en parfait état de fonctionnement et ne souffre d'aucun défaut de fabrication. Si le produit acheté présente une anomalie, un dysfonctionnement ou un défaut de fabrication, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise pour en demander le retour et l'échanger contre un nouveau produit, uniquement dans le cas où le produit est certainement défectueux, nous effectuerons le changement immédiatement et sans frais à votre charge.
*Notre service technique évaluera le défaut détecté et approuvera le remplacement immédiat dans un délai maximum de 72 heures. Si, au contraire, le produit ne présente aucun défaut de fabrication et que la panne a été causée par une mauvaise utilisation, un manque d'information sur l'utilisation, une mauvaise installation, une utilisation incorrecte par le client, le produit sera retourné immédiatement, en ajoutant un contre-remboursement avec les frais encourus par le transport et une surcharge supplémentaire du service technique s'élevant à 36 euros par heure.
IMPORTANT : Il est très important que vous fassiez une consultation avant de faire un retour à notre service après-vente, 95% des plaintes déposées pendant la période initiale de 7 jours sont résolues immédiatement en fournissant au client les informations et les instructions appropriées pour l'utilisation ou l'installation, économisant ainsi beaucoup de dépenses, de temps, de déplacements et de désagréments.
Garantie légale de conformité.
Conformément aux dispositions de la loi 13/2013 du 13 juin sur la concurrence effective et la protection des consommateurs, tous les produits vendus par GRAUVELL au client ou à l'utilisateur final bénéficient d'une garantie légale de conformité demandée à notre société ou au fabricant directement et a une durée de deux ans pour les nouveaux produits, ces produits vendus aux revendeurs doivent contacter le producteur ou le fabricant directement pour demander l'assistance dans la garantie de conformité.
Toutefois, ce n'est que si le défaut ou le défaut de conformité du produit devient apparent au cours des six premiers mois qu'il est entendu que le défaut existait déjà au moment de la livraison du produit, sauf preuve du contraire ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité.
La garantie de conformité implique que les produits doivent répondre aux exigences suivantes, sauf si les circonstances du cas d'espèce rendent l'une d'entre elles inapplicable :
Ils sont conformes à la description fournie par GRAUVELL et possèdent les qualités du produit que GRAUVELL vous a présenté sous forme d'échantillon ou de modèle.
Ils sont aptes à l'usage auquel les produits du même type sont normalement destinés.
Sont aptes à tout usage particulier que vous exigez et que vous avez fait connaître à GRAUVELL lors de la conclusion du contrat, à condition que GRAUVELL ait accepté que le produit soit apte à un tel usage.
Ils ont la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des produits faites par GRAUVELL, le fabricant ou son représentant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquetage. GRAUVELL n'est pas lié par ces déclarations publiques s'il n'a pas eu connaissance et ne pouvait raisonnablement être censé avoir connaissance de la déclaration en question, s'il prouve que la déclaration a été corrigée au moment de la conclusion du contrat ou que la déclaration n'a pas pu influencer la décision d'achat du produit.
Il n'y a pas de responsabilité pour les défauts de conformité que le consommateur et l'utilisateur connaissaient ou ne pouvaient raisonnablement connaître ou ignorer au moment de la conclusion du contrat ou qui proviennent de matériaux fournis par le consommateur et l'utilisateur. Pour bénéficier de la garantie de conformité, vous devez remplir les conditions ci-dessus et contacter notre service clientèle sur notre page de contact.
Si le produit n'est pas conforme au contrat, Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'une de ces deux options est objectivement impossible ou disproportionnée (est considérée comme disproportionnée l'option qui impose à GRAUVELL des coûts déraisonnables par rapport à l'autre, en tenant compte de la valeur qu'aurait le produit s'il n'y avait pas de défaut de conformité, de l'importance du défaut de conformité et de la question de savoir si l'autre forme de réparation pourrait être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour Vous).
Si le produit ne peut être réparé et ne peut être remplacé par un autre produit de caractéristiques identiques, vous aurez la possibilité de demander une réduction du prix, un remboursement ou la possibilité de remplacer le produit par un autre produit (de caractéristiques non identiques) de votre choix. Dans ce dernier cas, un bon d'achat sera créé pour le montant du prix du produit à remplacer, et vous pourrez appliquer le solde disponible au nouveau produit de remplacement de votre choix, le tout sans préjudice de votre droit au remboursement susmentionné.
Les défauts causés par la négligence, les chocs, l'utilisation ou la manipulation inappropriée, la tension inadaptée, l'installation incorrecte non effectuée par le service technique agréé le cas échéant, ou les matériaux soumis à l'usure due à l'utilisation normale, ne sont pas inclus.
Droit de rétractation ou de révocation pour cause de conformité :
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour révoquer le contrat sans pénalité et sans avoir à en indiquer les raisons, à condition que le produit soit en parfait état, de même que son emballage, ses accessoires, son conditionnement et les autres éléments qui le composent. Une fois le droit de rétractation ou de révocation du client effectué et accepté par notre service après-vente, nous rembourserons les sommes versées dans un délai maximum de 72 heures, en déduisant du montant les frais dérivés du transport et les frais causés par le mode de paiement, le cas échéant. Si le produit n'a pas été utilisé, n'est pas scellé et ne présente aucun type d'usure en général, le droit de rétractation pour défaut de conformité sera accepté immédiatement.
NOTE IMPORTANTE : GRAUVELL ne sera pas responsable du mauvais état ou de la casse résultant du retour reçu en cas de rétractation, celle-ci étant assumée par l'acheteur.
*Pour plus d'informations concernant une demande de retrait ou de révocation de la conformité, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante à partir de notre page de contact, nous étudierons toutes les demandes envoyées.
Afin de nous envoyer le produit pour retrait ou révocation pour non-conformité, le client doit nous envoyer le produit à l'adresse suivante :
BTL TERNOMTRANS
C/ Subinyes 25711
Montferrer (Lleida. Espagne)
par le biais de n'importe quelle entreprise de transport et en effectuant le paiement en espèces du transport et de l'assurance à tous les risques sur son compte au moment même de l'envoi à l'entreprise médiatrice du transport choisi.
Restitution du montant de l'achat.
Seulement en cas de non-respect des délais de livraison indiqués par GRAUVELL.com nous rembourserons le montant plus les frais encourus, ce remboursement sera effectué le jour même de la demande du client. Nous rembourserons également le montant de l'achat dans le cas où il ne correspondrait pas à la référence, à la marque du produit commandé. Dans les cas liés à la rétractation ou à la révocation, nous procéderons au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la rétractation.
Dans le cas d'un produit défectueux, l'argent sera remboursé lorsque le client a préalablement opté pour la réparation et/ou le remplacement du produit et que celui-ci est toujours défectueux.
Dans les autres cas d'échange de produit pour toute autre raison, nous émettrons un bon d'achat numérique d'une durée de validité d'un an.
Annulation des commandes.
Vous pouvez annuler votre commande dans un délai de moins de 4 heures après l'avoir passée. Nous disposons d'un questionnaire à cet effet sur la page de contact ou par un appel téléphonique ou WhatsApp au +34 620 573 007 en joignant votre demande d'annulation par écrit à partir de la page de contact. Étant donné que les livraisons sont effectuées dans les 24 heures, il est important d'annuler la commande le jour même et dans les 4 heures suivant la commande afin de ne pas provoquer d'annulations pour cause de coûts et de dépenses.
Si votre commande a été annulée dans les délais prévus, le jour même et dans les 4 heures suivant la commande et le paiement par carte de crédit ou virement bancaire, nous vous rembourserons le montant de votre achat immédiatement, le jour même, sans aucune pénalité.
Si vous annulez votre commande après le délai établi et si le produit a été expédié, nous devrons demander le retour au transporteur et attendre son retour à l'entrepôt avant de vous rembourser le montant de votre achat, en déduisant les frais de transport éventuels.
Nous nous occuperons avec discernement de tous les cas qui se produisent pour n'importe quelle raison ou manque de compréhension entre le consommateur et le vendeur, avec raison et compréhension toute complication dans la transaction commerciale sera résolue.
GRAUVELL se réserve la possibilité de rembourser tout ou partie du montant de l'achat dans le cas où le client annule une commande après 24 heures après avoir effectué le paiement de l'achat, seulement dans le cas où des articles sont demandés sur commande qui sont demandés spécialement pour un client, GRAUVELL déduira les frais encourus par la demande d'un article non disponible dans notre stock permanent en déduisant du montant à restituer 10% au titre des frais encourus.
Merci de faire confiance à GRAUVELL.com.
Acceptation des conditions.
Vous déclarez accepter les conditions particulières mentionnées ci-dessus, si vous continuez à naviguer sur grauvell.com et/ou si vous passez une commande dans la boutique. Vous acceptez que vos informations personnelles soient stockées sur ce site. Voir notre politique de confidentialité.
BTL BORN TO LIVE, S.L.U.
CIF. N0029015E
Siège social :
C/Major, 6
25700 La Seu d'Urgel
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Inscrite au registre du commerce sous le numéro 19535, livre S-310 Folio 351-360 en date du 15 septembre 2020. Son siège social est situé à C/ Mayor, 6 25700 La Seu d'Urgell (Lleida, Espagne) et son compte de courrier électronique est btl@grauvell.com (ci-après l'ADRESSE DU VENDEUR).
Tout achat d'un produit dans la boutique en ligne du site web (désormais GRAUVELL.COM) suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente. L'achat sur ce site et le fait de passer toute commande implique que vous avez lu et accepté les présentes conditions générales de vente.
Préambule
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties, dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur (B2B & B2C).
Confirmation de la commande
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Confirmation et preuve de paiement
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de la société BORN TO LIVE, SLU, dans des conditions de sécurité appropriées, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Le stockage des bons de commande/commandes et des factures, effectué de manière fiable et durable conformément à la législation en vigueur, peut constituer une preuve d'achat.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour assurer l'exactitude des informations présentes sur GRAUVELL.COM ou ses fournisseurs, cependant, ne sont pas responsables des conséquences, incidents, dommages résultant de la transmission électronique ou de l'exactitude des informations transmises, même dans le cas où le VENDEUR est conscient de la possibilité de tels dommages. Les noms de produits et les marques sont utilisés à des fins d'identification uniquement. Toutes les images, descriptions et prix ne sont pas contractuels.
Durée de validité des offres et des prix
Les offres spéciales, les promotions ou les réductions sont valables jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks. En outre, les prix indiqués sont valables au moment de la consultation du site.
Frais de transport et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement aux destinations géographiques spécifiées dans les modalités de livraison.
Tous les produits sont expédiés en parfait état. Le client doit signaler à la société de logistique (ou au transporteur) la moindre trace de choc (trous, traces d'écrasement, etc.) sur le colis et, le cas échéant, refuser le colis s'il l'estime nécessaire. Un produit identique sera envoyé gratuitement après les vérifications appropriées.
Comme pour tout envoi, il est possible qu'il y ait un retard ou que le produit soit perdu. Dans ce cas, le logisticien sera contacté pour ouvrir une enquête. Tout sera mis en œuvre, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis.
Pour notre part, nous déclinons toute responsabilité sur les délais de livraison provoqués par l'entreprise logistique, notamment en cas de perte de produits, d'intempéries ou de grèves, toujours dans les délais préalablement renseignés dans notre section Coûts et modes d'expédition.
Les délais de livraison commencent à être activés dès que le service logistique entame le processus de préparation.
Pour les clients B2B (points de vente agréés), les délais indiqués dans les conditions commerciales convenues seront maintenus.
Problème de livraison de la part du logisticien
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou, en dernier ressort, le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
A l'issue de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation peut être adressée au VENDEUR à l'ADRESSE DU VENDEUR.
Le consommateur doit envoyer une copie de la lettre à l'ADRESSE DU VENDEUR. Sans cela, aucun échange ne sera effectué.
Erreur de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou, en dernier ressort, le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité du bien en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
A l'issue de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation peut être adressée à l'ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation formulée conformément aux règles précitées et après les délais précités ne sera pas prise en compte et le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable à l'égard des consommateurs.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR avec l'ensemble des éléments de la commande et dans son emballage d'origine, en parfait état, à l'ADRESSE DU VENDEUR.
Les frais d'envoi sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur, afin que l'échange puisse se faire correctement.
Garantie du produit
Les dispositions des présentes conditions ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre tout type de défaut du produit vendu.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web GRAUVELL.COM et que le VENDEUR n'est pas responsable des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou de défectuosité du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le consommateur, au regard des informations figurant sur l'emballage du produit.
La période de garantie est d'un an (1 an). Sont exclus de cette garantie tous les produits réparés ou modifiés par le client ou par toute société autre que les fournisseurs sélectionnés par le VENDEUR.
La garantie peut être prolongée dans les conditions prévues dans l'entrepôt et sur le site internet, rubrique atelier.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au Client par la loi en cas d'achat de biens est de sept (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Pendant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, sans pénalité, le(s) Produit(s) qui ne lui conviendrait(ent) pas.
Dans ce cas, le Client a le choix entre le remboursement des sommes versées, en échange du retour du (des) Produit(s), et l'échange du (des) Produit(s) commandé(s). Il est entendu que le(s) Produit(s) retourné(s), aux frais du Client, doit(vent) être en bon état, tel(s) qu'il(s) a(ont) été livré(s) par LE VENDEUR.
Les produits sensibles (p. ex. nylon, lignes, fils) ne doivent pas avoir été ouverts ni leurs bobines ouvertes pour que le consommateur puisse exercer son droit de rétractation.
Seul le prix du ou des produits achetés sera pris en compte, sous réserve que les produits soient retournés complets dans leur emballage d'origine et dans un état similaire à leur état d'origine. Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement contacté nos services par e-mail et obtenu un numéro de retour. Tout colis envoyé sans numéro de retour (DMA - Return Material Authorisation) sera refusé. A défaut de cet accord, le VENDEUR refusera de réceptionner tout produit retourné incomplet ou sans numéro de DMA. En tout état de cause, les frais et risques de retour sont à la charge du client.
Les retours sont à effectuer à l'ADRESSE DU VENDEUR - Le droit de retour ne peut être exercé pour : - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas déçus, ni le prix de retour réduit. Dès réception du colis par nos services, le remboursement sera effectué.
Résumé Délai de livraison et livraisons avec défauts :
Le délai de livraison de chaque article dépendra de la disponibilité de l'article et celle-ci est indiquée sur la fiche produit. Le délai de livraison dépend également du mode de paiement choisi lors de la commande.
La commande sera alors traitée et expédiée. En tout état de cause, la commande doit être exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où vous avez effectué le paiement. Le délai de livraison commence à 4 heures du matin suivant la passation de la commande, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.
Si le produit arrive dans des conditions défectueuses ou détériorées, généralement dues au transport, il sera échangé pour le même produit en parfait état sans frais supplémentaires. En ce sens, si vous nous informez de l'incident dans les 24 heures suivant la réception de la commande ou si vous notez sur le bon de livraison du transporteur les dommages que vous avez constatés lors de la livraison de votre commande, par exemple, colis mouillé, colis ouvert ou non scellé, colis avec un coup, plastique ouvert etc..., le courtier d'assurance sera directement responsable des dommages causés et la gestion de l'incident sera plus courte.
IMPORTANT : Vous devez nous informer dans les 24 heures suivant la livraison du produit de tout dommage ou bris de l'envoi dû à des causes causées par le transport par e-mail à btl@grauvell.com, contact téléphonique ou WhatsApp +34 620 573 006 dans cette période et également à l'entreprise de transport utilisée pour la livraison. En dehors de cette période, l'intermédiaire d'assurance ne sera pas responsable des dommages causés par le transport. Veuillez inspecter le produit le jour de la livraison afin d'éviter toute complication dans le cadre d'une éventuelle réclamation.
Réserve de propriété
L'utilisation des marques déposées sur ce site est strictement interdite sans autorisation préalable, à l'exception du téléchargement de logos et d'images d'entreprise, à des fins promotionnelles ou publicitaires, en respectant toujours le cahier des charges et les proportions de ces dernières.
Cas de force majeure
Aucune des parties n'est responsable de la non-exécution totale ou partielle ou du retard dans l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat, en raison de causes extérieures indépendantes de sa volonté (cause de force majeure).
Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, les pandémies, les insurrections, les atteintes graves à la sécurité d'Internet, les défaillances techniques, l'accès non autorisé et/ou l'intrusion dans les serveurs du site web, les grèves de toute nature et les pannes de téléphone ou d'ordinateur.
Si l'une des parties mentionne un cas de force majeure, elle doit en informer l'autre partie dans les dix jours ouvrables suivant la survenance ou la survenance imminente de ce cas de force majeure.
Les parties conviennent de communiquer entre elles en temps utile pour déterminer conjointement les termes et conditions de la commande en cas de survenance d'un cas de force majeure.
Après un (1) mois d'interruption due à un cas de force majeure, le VENDEUR peut décider d'annuler la (les) commande(s), auquel cas il remboursera l'acheteur, le cas échéant.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole, qui s'applique à toutes les questions non prévues dans le présent contrat en termes d'interprétation, de validité et d'exécution.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Règles relatives aux litiges
Toute commande passée sur le site du VENDEUR est subordonnée à l'acceptation par le client, sans restriction, des conditions de vente du VENDEUR.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi espagnole. En cas de divergence ou de différend concernant l'exécution ou l'interprétation du contrat d'achat conclu ou de l'une quelconque de ses conditions, les parties se soumettent, dans le cas des entreprises clientes, aux cours et tribunaux de la ville de La Seu, renonçant à leur propre juridiction si celle-ci était autre ; dans le cas des consommateurs, les parties se soumettent aux cours et tribunaux du domicile du consommateur. La déclaration de nullité d'une ou de plusieurs des conditions d'achat établies et non essentielles n'entraîne pas la nullité du contrat d'achat conclu, qui reste en vigueur.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du VENDEUR, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Informations relatives aux formalités douanières.
Les commandes destinées aux îles Canaries, à Ceuta et Melilla et à Andorre sont soumises aux formalités douanières locales.
- DUA.
La DUA est un document utilisé pour l'accomplissement des formalités douanières telles que l'exportation, l'importation ou le transit. Il sert de base à la déclaration fiscale ultérieure et constitue un support d'informations sur les marchandises, leur origine, leur valeur, les taxes, etc. La redevance DAU s'applique à chaque envoi (et non à chaque produit).
- Frais de formalités douanières
Grauvell est responsable des formalités douanières. Grauvell prend en charge le DAU à l'importation et le DAU à l'exportation. L'acheteur recevra la marchandise à son domicile, sans autres formalités et sans frais supplémentaires par rapport aux montants payés lors de l'achat, puisque tous les impôts indirects (IGIC, IPSI, etc.) sont inclus dans la commande.
- Frais d'expédition et de livraison
Le détail des différents frais d'expédition peut être consulté ici. Les frais de port sont gratuits pour les commandes supérieures à 400 euros, sauf pour les livraisons aux îles Canaries. Les échanges et les retours sont gratuits, comme indiqué dans les présentes conditions générales de vente.
Confidentialité et protection des données
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel*, les données personnelles fournies par l'acheteur feront partie du fichier clients du vendeur, dont la finalité est le maintien de la relation contractuelle, le contrôle et la gestion des ventes et des encaissements correspondants. Le Vendeur traitera ces données avec la plus grande confidentialité et s'engage à ne pas les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi qu'à les conserver avec les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.
Le vendeur s'engage à garder le secret professionnel sur les données personnelles susmentionnées, même après la fin de la relation contractuelle.
L'acheteur autorise le vendeur à conserver ses données pendant une période de cinq ans après l'exécution de la prestation contractuelle.
L'acheteur a la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en envoyant une communication écrite à l'attention du VENDEUR par courrier postal ou électronique.
Réglementation du commerce électronique
- Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE)
Cette loi est la plus importante pour ceux d'entre nous qui ont un commerce électronique, car "l'objectif principal de la LSSICE est de protéger les droits des consommateurs et des utilisateurs de produits et de services par l'intermédiaire d'Internet". En outre, elle réglemente également la communication par le biais de campagnes de courrier électronique ou la collecte et le stockage de cookies.
Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (LGDCU)
Le 13 juin 2014 est entrée en vigueur la nouvelle "Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs", qui concerne le commerce électronique dans tous les pays membres de l'Union européenne. Cette réglementation a été élaborée pour encourager la transparence de la communication dans les boutiques en ligne.
Les principales modifications introduites concernent l'obligation d'informer sur certains aspects lors de l'achat, les conditions de livraison et de prestation de services, les changements dans le droit de rétractation en cas de retour, les conditions des appels commerciaux et la manière dont le service à la clientèle doit être assuré.
Loi sur la réglementation du commerce de détail
Dans le cas de ventes directes entre Grauvell et le consommateur final B2C. L'objectif principal de cette loi est d'établir le régime juridique général du commerce de détail qui aura lieu par l'intermédiaire de grauvell.com, ainsi que de réglementer certaines activités spéciales de vente et de promotion commerciale. Aux fins de la présente loi, on entend par commerce de détail l'activité exercée à titre professionnel dans un but lucratif consistant à offrir la vente de tout type d'articles aux destinataires finaux de ceux-ci, en utilisant ou non un établissement physique, comme c'est le cas du VENDEUR qui ne réalisera que des ventes au détail directes via Internet.
Dans les ventes en ligne, la taxe est appliquée en fonction du pays de l'acheteur et non du pays où le vendeur a son domicile fiscal.
Loi organique sur la protection des données (LOPD)*.
Le respect de cette loi implique l'enregistrement de notre site Web auprès de l'Agence espagnole de protection des données afin que la collecte des données des utilisateurs se fasse en toute légalité.
De plus, dans les formulaires de notre commerce électronique, l'enregistrement de la collecte des données doit être enregistré et les options d'élimination des données de nos fichiers doivent être offertes au cas où l'utilisateur ne souhaiterait pas continuer à nous fournir ses informations.
Règlement européen sur la protection des données (GDPR)
Les données personnelles fournies, ainsi que votre adresse électronique, seront incorporées à un ou plusieurs fichiers sous la responsabilité de Born to Live, SLU et inscrits au Registre général de protection des données afin de gérer la relation contractée avec vous et l'agenda pour l'envoi de communications ; et à des fins commerciales, fiscales, comptables et de gestion administrative.
Conformément à la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et au règlement qui la développe, approuvé par le décret royal 1720/12007, du 21 décembre, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, par courrier ordinaire au siège du contrôleur des données, situé C/ Mayor, 6 25700 La Seu de Urgell (Lleida, Espagne). Le RGPD complète la LOPD [PDF ci-joint RGPD].
- Les frontières du commerce électronique
En décembre 2018, le nouveau règlement sur le commerce électronique contre le géo-blocage est entré en vigueur. Les citoyens européens peuvent désormais acheter des produits dans n'importe quel E-commerce de l'Union européenne, que le vendeur ait ou non une présence en ligne dans le pays à partir duquel le client effectue l'achat.
Prix et disponibilité des produits.
Les prix et la disponibilité des produits sur le site www.grauvell.com sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Les commandes seront traitées dans l'ordre strict de la date de réception, de l'heure, du jour et de la seconde.
En cas d'épuisement du stock d'un produit commandé, le client en sera informé immédiatement dans les 48 heures. Dans les cas où cela est possible, un produit aux caractéristiques similaires sera proposé ou un nouveau délai de livraison ou un remboursement du montant payé à l'avance le cas échéant dans un délai maximum de 48 heures. Le produit dont la date d'entrée est indiquée est toujours approximatif, il peut varier d'un ou deux jours par rapport à la date indiquée.
Taxes.
Les prix indiqués sur www.grauvell.com n'incluent pas la TVA.
Chez grauvell.com, notre principal objectif est la satisfaction de nos clients. Par conséquent, nous voulons nous assurer que le produit que vous avez acheté sur notre site est en parfait état de fonctionnement et ne souffre d'aucun défaut de fabrication. Si le produit acheté présente une anomalie, un dysfonctionnement ou un défaut de fabrication, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise pour en demander le retour et l'échanger contre un nouveau produit, uniquement dans le cas où le produit est certainement défectueux, nous effectuerons le changement immédiatement et sans frais à votre charge.
*Notre service technique évaluera le défaut détecté et approuvera le remplacement immédiat dans un délai maximum de 72 heures. Si, au contraire, le produit ne présente aucun défaut de fabrication et que la panne a été causée par une mauvaise utilisation, un manque d'information sur l'utilisation, une mauvaise installation, une utilisation incorrecte par le client, le produit sera retourné immédiatement, en ajoutant un contre-remboursement avec les frais encourus par le transport et une surcharge supplémentaire du service technique s'élevant à 36 euros par heure.
IMPORTANT : Il est très important que vous fassiez une consultation avant de faire un retour à notre service après-vente, 95% des plaintes déposées pendant la période initiale de 7 jours sont résolues immédiatement en fournissant au client les informations et les instructions appropriées pour l'utilisation ou l'installation, économisant ainsi beaucoup de dépenses, de temps, de déplacements et de désagréments.
Garantie légale de conformité.
Conformément aux dispositions de la loi 13/2013 du 13 juin sur la concurrence effective et la protection des consommateurs, tous les produits vendus par GRAUVELL au client ou à l'utilisateur final bénéficient d'une garantie légale de conformité demandée à notre société ou au fabricant directement et a une durée de deux ans pour les nouveaux produits, ces produits vendus aux revendeurs doivent contacter le producteur ou le fabricant directement pour demander l'assistance dans la garantie de conformité.
Toutefois, ce n'est que si le défaut ou le défaut de conformité du produit devient apparent au cours des six premiers mois qu'il est entendu que le défaut existait déjà au moment de la livraison du produit, sauf preuve du contraire ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité.
La garantie de conformité implique que les produits doivent répondre aux exigences suivantes, sauf si les circonstances du cas d'espèce rendent l'une d'entre elles inapplicable :
Ils sont conformes à la description fournie par GRAUVELL et possèdent les qualités du produit que GRAUVELL vous a présenté sous forme d'échantillon ou de modèle.
Ils sont aptes à l'usage auquel les produits du même type sont normalement destinés.
Sont aptes à tout usage particulier que vous exigez et que vous avez fait connaître à GRAUVELL lors de la conclusion du contrat, à condition que GRAUVELL ait accepté que le produit soit apte à un tel usage.
Ils ont la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des produits faites par GRAUVELL, le fabricant ou son représentant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquetage. GRAUVELL n'est pas lié par ces déclarations publiques s'il n'a pas eu connaissance et ne pouvait raisonnablement être censé avoir connaissance de la déclaration en question, s'il prouve que la déclaration a été corrigée au moment de la conclusion du contrat ou que la déclaration n'a pas pu influencer la décision d'achat du produit.
Il n'y a pas de responsabilité pour les défauts de conformité que le consommateur et l'utilisateur connaissaient ou ne pouvaient raisonnablement connaître ou ignorer au moment de la conclusion du contrat ou qui proviennent de matériaux fournis par le consommateur et l'utilisateur. Pour bénéficier de la garantie de conformité, vous devez remplir les conditions ci-dessus et contacter notre service clientèle sur notre page de contact.
Si le produit n'est pas conforme au contrat, Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'une de ces deux options est objectivement impossible ou disproportionnée (est considérée comme disproportionnée l'option qui impose à GRAUVELL des coûts déraisonnables par rapport à l'autre, en tenant compte de la valeur qu'aurait le produit s'il n'y avait pas de défaut de conformité, de l'importance du défaut de conformité et de la question de savoir si l'autre forme de réparation pourrait être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour Vous).
Si le produit ne peut être réparé et ne peut être remplacé par un autre produit de caractéristiques identiques, vous aurez la possibilité de demander une réduction du prix, un remboursement ou la possibilité de remplacer le produit par un autre produit (de caractéristiques non identiques) de votre choix. Dans ce dernier cas, un bon d'achat sera créé pour le montant du prix du produit à remplacer, et vous pourrez appliquer le solde disponible au nouveau produit de remplacement de votre choix, le tout sans préjudice de votre droit au remboursement susmentionné.
Les défauts causés par la négligence, les chocs, l'utilisation ou la manipulation inappropriée, la tension inadaptée, l'installation incorrecte non effectuée par le service technique agréé le cas échéant, ou les matériaux soumis à l'usure due à l'utilisation normale, ne sont pas inclus.
Droit de rétractation ou de révocation pour cause de conformité :
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour révoquer le contrat sans pénalité et sans avoir à en indiquer les raisons, à condition que le produit soit en parfait état, de même que son emballage, ses accessoires, son conditionnement et les autres éléments qui le composent. Une fois le droit de rétractation ou de révocation du client effectué et accepté par notre service après-vente, nous rembourserons les sommes versées dans un délai maximum de 72 heures, en déduisant du montant les frais dérivés du transport et les frais causés par le mode de paiement, le cas échéant. Si le produit n'a pas été utilisé, n'est pas scellé et ne présente aucun type d'usure en général, le droit de rétractation pour défaut de conformité sera accepté immédiatement.
NOTE IMPORTANTE : GRAUVELL ne sera pas responsable du mauvais état ou de la casse résultant du retour reçu en cas de rétractation, celle-ci étant assumée par l'acheteur.
*Pour plus d'informations concernant une demande de retrait ou de révocation de la conformité, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante à partir de notre page de contact, nous étudierons toutes les demandes envoyées.
Afin de nous envoyer le produit pour retrait ou révocation pour non-conformité, le client doit nous envoyer le produit à l'adresse suivante :
BTL TERNOMTRANS
C/ Subinyes 25711
Montferrer (Lleida. Espagne)
par le biais de n'importe quelle entreprise de transport et en effectuant le paiement en espèces du transport et de l'assurance à tous les risques sur son compte au moment même de l'envoi à l'entreprise médiatrice du transport choisi.
Restitution du montant de l'achat.
Seulement en cas de non-respect des délais de livraison indiqués par GRAUVELL.com nous rembourserons le montant plus les frais encourus, ce remboursement sera effectué le jour même de la demande du client. Nous rembourserons également le montant de l'achat dans le cas où il ne correspondrait pas à la référence, à la marque du produit commandé. Dans les cas liés à la rétractation ou à la révocation, nous procéderons au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la rétractation.
Dans le cas d'un produit défectueux, l'argent sera remboursé lorsque le client a préalablement opté pour la réparation et/ou le remplacement du produit et que celui-ci est toujours défectueux.
Dans les autres cas d'échange de produit pour toute autre raison, nous émettrons un bon d'achat numérique d'une durée de validité d'un an.
Annulation des commandes.
Vous pouvez annuler votre commande dans un délai de moins de 4 heures après l'avoir passée. Nous disposons d'un questionnaire à cet effet sur la page de contact ou par un appel téléphonique ou WhatsApp au +34 620 573 007 en joignant votre demande d'annulation par écrit à partir de la page de contact. Étant donné que les livraisons sont effectuées dans les 24 heures, il est important d'annuler la commande le jour même et dans les 4 heures suivant la commande afin de ne pas provoquer d'annulations pour cause de coûts et de dépenses.
Si votre commande a été annulée dans les délais prévus, le jour même et dans les 4 heures suivant la commande et le paiement par carte de crédit ou virement bancaire, nous vous rembourserons le montant de votre achat immédiatement, le jour même, sans aucune pénalité.
Si vous annulez votre commande après le délai établi et si le produit a été expédié, nous devrons demander le retour au transporteur et attendre son retour à l'entrepôt avant de vous rembourser le montant de votre achat, en déduisant les frais de transport éventuels.
Nous nous occuperons avec discernement de tous les cas qui se produisent pour n'importe quelle raison ou manque de compréhension entre le consommateur et le vendeur, avec raison et compréhension toute complication dans la transaction commerciale sera résolue.
GRAUVELL se réserve la possibilité de rembourser tout ou partie du montant de l'achat dans le cas où le client annule une commande après 24 heures après avoir effectué le paiement de l'achat, seulement dans le cas où des articles sont demandés sur commande qui sont demandés spécialement pour un client, GRAUVELL déduira les frais encourus par la demande d'un article non disponible dans notre stock permanent en déduisant du montant à restituer 10% au titre des frais encourus.
Merci de faire confiance à GRAUVELL.com.
Acceptation des conditions.
Vous déclarez accepter les conditions particulières mentionnées ci-dessus, si vous continuez à naviguer sur grauvell.com et/ou si vous passez une commande dans la boutique. Vous acceptez que vos informations personnelles soient stockées sur ce site. Voir notre politique de confidentialité.
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